- fonds de garantie
- гарантийный фонд
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
fonds de garantie
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Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages — Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités… … Wikipédia en Français
Fonds de garantie des dépôts — La garantie de dépôts des clients en cas de défaillance de leur banque ou de leur organisme financier est une disposition assurant la confiance dans le système financier. Sommaire 1 En Europe 1.1 En France 1.1.1 Garantie des espèces … Wikipédia en Français
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions — Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relative aux victimes d… … Wikipédia en Français
Fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes — La loi n°99 532 du 25 juin 1999 relative à l épargne et à la sécurité financière, complétée par le décret du n°99 688 du 3 août 1999, a créé un Fonds de garantie des assurés en cas de défaillance d une société d assurance de personnes[1]. Sous ce … Wikipédia en Français
Fonds de Garantie des Depôts — The Fonds de Garantie des Depôts is a French deposit insurance fund. It was established on June 25, 1999 and guarantees deposits up to €70,000.Links* [http://www.garantiedesdepots.fr/ Official website] … Wikipedia
fonds — [ fɔ̃ ] n. m. • XIIe; réfect. de l a. fr. fonz, fons, dont fond est une var. graphique I ♦ 1 ♦ Bien immeuble constitué par un domaine qu on exploite ou un sol sur lequel on bâtit. Fonds de terre. ⇒ propriété; bien fonds, foncier. Immeuble bâti ou … Encyclopédie Universelle
Garantie invalidité absolue et définitive — ou IPT invalidité permanente totale est une garantie qui couvre les conséquences pécuniaires d’un accident ou parfois d’une maladie qui cause une incapacité de travail totale et définitive. Cette garantie est proposée dans le cadre d’une… … Wikipédia en Français
Garantie des catastrophes technologiques — La garantie des catastrophes technologiques est en France une garantie légale obligatoire. Elle a été instituée par la loi « Risques » du 30 juillet 2003 (n°2003 699) et son décret d application n° 2005 1466 du 28 novembre 2005 suite à… … Wikipédia en Français
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante — Le Fonds d indemnisation des victimes de l amiante, ou FIVA, est un établissement public administratif créé par l article 53 de la loi du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001, complétée par le décret n°2001 963 du 23… … Wikipédia en Français
Garantie dépendance — La garantie dépendance est un ensemble de prestations financières visant à permettre à la personne de faire face à son ou ses incapacités en faisant appel à l’aide extérieure. La dépendance est l’incapacité de réaliser les actes de la vie… … Wikipédia en Français
FONDS — n. m. Le sol d’une terre, d’un champ, d’un domaine. Cultiver un fonds. Bâtir sur son fonds. Biens fonds se dit des Biens immeubles, comme les terres, les maisons. être riche en biens fonds. Fonds dotal, Immeuble constitué en dot à la femme. Le… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
